Que devez-vous savoir en tant qu'administrateur ou actionnaire de SRL ? Cet ouvrage thématique vous répondra point par point !
À la suite de l'adoption du nouveau Code des sociétés et associations (CSA), la SRL remplace la SPRL, mais également un certain nombre de SCRL. Dès le 1er janvier 2020, il n'y aura donc plus de SPRL, mais uniquement des SRL. De même, il ne sera plus question de « gérants » mais d'« administrateurs » et les associés laisseront la place aux actionnaires. Outre ces modifications terminologiques, le cadre légal de la SRL offre beaucoup plus de flexibilité que celui de la SPRL. La SRL devient la forme juridique de référence pour toutes les sociétés à l'exception des grandes sociétés avec un actionnariat important. En conséquence de la disparition du capital, le CSA introduit également de nouvelles obligations pour les administrateurs. Par exemple, ils devront réaliser deux tests nécessitant des données financières prévisionnelles et établir un rapport justificatif avant toute distribution aux actionnaires.
Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage subdivisé par thèmes répond aux principales questions que se posent les administrateurs de SRL dans le cadre de la gestion de leur entreprise. Il est également destiné aux professionnels du chiffre qui sont souvent les conseillers de première ligne des entrepreneurs. Ce guide pratique constitue un aide-mémoire pour l'administrateur de SRL qui, avant de prendre certaines décisions importantes, devra recourir aux services de conseillers externes spécialisés.
Thème par thème, ce guide pratique répond à vos interrogations dans un langage accessible et constitue un aide-mémoire précieux pour tout administrateur de SRL !
EXTRAIT
1. Qui nomme l'administrateur ou les administrateurs ?
La nomination se fait soit à l'occasion de la constitution de la société, soit ultérieurement. Dans cette dernière situation, seule l'assemblée générale est habilitée à nommer l'administrateur ou les administrateurs (art. 5:70, § 2, CSA).
En l'absence d'administrateur, s'il y a un blocage au niveau de l'assemblée générale qui empêche la nomination d'un administrateur, un administrateur provisoire pourrait être nommé par décision de justice.
2. L'administrateur doit-il être un actionnaire ?
L'administrateur ne doit pas nécessairement être un actionnaire. En revanche, il est indispensable que l'administrateur dispose des compétences nécessaires pour administrer la société.
À PROPOS DE L'AUTEUR
Réviseur d'entreprises honoraire,
Jean Pierre Vincke a été chargé de cours dans l'enseignement supérieur et de niveau universitaire pendant de très nombreuses années. Il est l'auteur de différents ouvrages et conférencier en droit des sociétés et des associations, en droit comptable et en analyse financière.
